Le 4 septembre, la France a été condamnée pour la quatrième fois par la Cour européenne des droits de l’homme. En cause : la ...

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour les viols et agressions sexuelles subis par une enfant placée en famille d’accueil par les services de l’Aide sociale à ...

À ce jour, tous les pays de l'Union européenne ont aboli la peine de mort. En France, cette abolition remonte à 1981, portée ...

Des faits qui datent des années 1960 et 1970. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité ...

PARIS (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé dans un arrêt rendu jeudi que la condamnation pénale par la justice française de militants ayant participé à une campagne de ...

Le premier requérant est un ressortissant russe d’origine tchétchène né en 1998 à Grozny, arrivé en France en 2004. Condamné en 2017 à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire ...

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment pour les «lacunes» de son cadre juridique relatif au consentement et les «défaillances» d'une enquête portant ...

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour violation du droit à la vie privée, après avoir conservé des données sur un Français supposé homosexuel, dont le don du ...

RÉCIT - Le sort des trois embryons congelés de Charlotte Ngoma et de son époux défunt est suspendu à une procédure devant la ...

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014 lors ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire jeudi, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles ...

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment pour les «lacunes» de son cadre juridique relatif au consentement et les «défaillances» d'une enquête portant ...